Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de définir la contractualisation des prestations de services entre l’entreprise C PEPS, le prestataire et ses clients.

Article 2 : Dispositions générales DES CGV

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par C PEPS à ses clients. En effet, les CGV s’appliquent quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

C PEPS se réserve le droit de modifier ses CGV et ses tarifs, à tout moment et sans préavis. Les modifications de CGV ne concernent pas les commandes en cours.

La validation du devis par le client, de ce fait, implique l’acceptation complète des présentes CGV.

En conséquence, le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ; ou, valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par C PEPS constituent, donc, la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Services

Les services proposés (community management et formation), à destinations des entreprises, des associations et des collectivités, sont principalement détaillés sur le présent site internet dans les rubriques « Création de contenus » et « Formation ».

La prestation comprend ainsi tous les services explicitement listés dans la proposition remise au Client (devis), après entretien avec celui-ci.

La prestation de community management est mensuelle, sans engagement et renouvelable par tacite reconduction, sauf mention contraire sur le devis ou résiliation avant expiration de la période de réalisation prévue, selon les modalités de l’article 8.

Article 4 : Engagement du client

Le Client s’engage également à fournir toutes les informations, documents, photos, vidéos, etc., requises pour la réalisation du service dans les délais prévus.

Il devra aussi partager ses identifiants pour les comptes existants, que ce soit sur les réseaux sociaux, Google Ads, WordPress ou tout autre logiciel ou outil en ligne essentiel à la mission.

Article 5 : Droit des contenus visuels et textuels

Le Client assume plein et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et visuels figurant dans la réalisation livrée par C PEPS tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. 

Le Client assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, textuels et visuels fournis par lui à C PEPS dans le cadre de sa mission, et garantit C PEPS contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

Article 6 : Cession de droits

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la prestation, demeure la propriété entière et exclusive de C PEPS tant que les factures émises par C PEPS ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. 

De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par C PEPS dans le cadre de la prestation.

Article 7 : Paiement

La facture correspondant au devis devra être réglée par virement bancaire sous 14 jour(s) à compter de sa date d’émission. 

Passé ce délai, une pénalité de retard de 10% sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement.

Pas d’escompte pour règlement anticipé.

Article 8 : Rétractation ou résiliation

• Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception par C PEPS du devis signé.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Cécile Crespel par mail à cette adresse : contact@agencecpeps.fr

• Résiliation

Les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin à leur collaboration en respectant un préavis d’un mois civil.

Dans tous les cas, la partie qui demande la résiliation du contrat doit s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée de la totalité du préavis, sauf cas de force majeure.

Article 9 : Droit de publicité

EI C PEPS se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence et de citer des extraits textuels ou visuels des prestations concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. 

Toute réserve au droit de publicité de C PEPS devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations de CPEPS au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. C PEPS avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Responsabilités

C PEPS est tenue à obligation de fournir des moyens et non des résultats. En aucun cas, elle ne peut être tenue responsable si les objectifs commerciaux ne sont pas atteints ou si le Client subit des pertes financières suite à des services tels que la mise en place d’une stratégie sur les réseaux sociaux par exemple.

Le Client assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu de son site web, de son blog et de ses réseaux sociaux.

L’agence C PEPS ne peut garantir la sécurité des communications sur internet et n’est pas responsable des piratages, des problèmes d’accès ou des pertes de données du Client sur ses plateformes en ligne.

L’entreprise C PEPS n’est pas responsable des pannes des services d’hébergement, des réseaux sociaux, des CMS (WordPress), des thèmes WordPress, des services d’e-mailing, des plateformes de partage ou des outils en ligne utilisés.

Cécile Crespel, pour C PEPS, peut être amenée à gérer les comptes publicitaires Facebook ou Google Ads du Client, avec l’autorisation de ce dernier. Il s’engage à lui donner les codes d’accès.

Elle respecte les règles publicitaires de Facebook et refuse toute demande allant à l’encontre de ces règles pour accélérer les résultats escomptés.

En cas de sanction de Méta (Facebbok  Instagram), comme la désactivation du compte ou la suppression de la page du client, temporaire ou définitive, C PEPS ne peut être tenue responsable.

Le Client utilise les informations, données et conseils fournis par C PEPS sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

Il est seul responsable des interprétations et des adaptations faites dans le cadre de son activité commerciale propre.

La responsabilité de C PEPS ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée ou de négligence, et est limitée aux préjudices directs, excluant tout préjudice indirect.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, C PEPS met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la réalisation d’un service défini au présent devis.